Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

JORF n°0014 du 17 janvier 2020

En vigueur depuis le 18/01/2020En vigueur depuis le 18 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 janvier 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 18/01/2020Version en vigueur depuis le 18 janvier 2020


Surveillance de l'exploitation
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, d'une personne nommément désignée par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et inconvénients des produits utilisés ou stockés dans l'installation.