Le service de l'économie verte et solidaire comprend :
- la sous-direction de l'économie et de l'évaluation ;
- la sous-direction des entreprises ;
- la sous-direction des politiques publiques durables.
Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
JORF n°0160 du 10 juillet 2008
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