Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3

Le Commissariat général au développement durable comprend :


- le service de la recherche et de l'innovation ;

- le service des données et études statistiques ;

- le service de l'économie verte et solidaire ;

- la délégation au développement durable ;

- la sous-direction des affaires générales ;

- la sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion.