Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 3.2

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3

Le service des données et études statistiques comprend :


- la sous-direction des statistiques de l'énergie ;

- la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;

- la sous-direction des statistiques des transports ;

- la sous-direction de l'information environnementale.


Il est assisté d'un conseil scientifique.