Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

JORF n°0160 du 10 juillet 2008

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

    Article 3.2

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

    Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3

    Le service des données et études statistiques comprend :


    - la sous-direction des statistiques de l'énergie ;

    - la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;

    - la sous-direction des statistiques des transports ;

    - la sous-direction de l'information environnementale.


    Il est assisté d'un conseil scientifique.



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