Arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

JORF n°0004 du 5 janvier 2020

En vigueur depuis le 06/01/2020En vigueur depuis le 06 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/01/2020Version en vigueur depuis le 06 janvier 2020


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.