Arrêté du 25 janvier 2010 portant organisation de la direction générale de la cohésion sociale en services, en sous-directions

JORF n°0021 du 26 janvier 2010

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1

La direction générale de la cohésion sociale comprend trois services :

1° Le service des politiques sociales et médico-sociales ;

2° Le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes ;

3° Le service des politiques d'appui.