Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0004 du 5 janvier 2020

En vigueur depuis le 06/01/2020En vigueur depuis le 06 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2020

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Article 14

Version en vigueur depuis le 06/01/2020Version en vigueur depuis le 06 janvier 2020


I. - Les candidats admis en formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « patinage » à la date de la présente publication demeurent régis par les dispositions de l'arrêté du 11 août 2011 susvisé dans leur rédaction antérieure au présent arrêté.
II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.