Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « patinage » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

JORF n°0004 du 5 janvier 2020

En vigueur depuis le 06/01/2020En vigueur depuis le 06 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 15

Version en vigueur depuis le 06/01/2020Version en vigueur depuis le 06 janvier 2020


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.