Arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions

JORF n°0054 du 3 mars 2012

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1

La sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie a pour missions :

1° De réaliser les statistiques et de conduire les études et les évaluations concernant les politiques sanitaires et le système de santé ainsi que de coordonner le système statistique en matière de santé ;

2° D'administrer les données de santé, c'est-à-dire de développer leur usage notamment à des fins de décisions opérationnelles éclairées, de définir les règles de leur mise à disposition à des fins de connaissance, d'étude, de recherche et d'évaluation, en liaison avec les producteurs de ces données et de favoriser leur accessibilité, tout en veillant à l'efficience de leur processus de collecte ;

3° De coordonner et d'animer, dans le cadre des attributions de la direction, les relations avec les agences régionales de santé en matière de statistiques, d'études et d'évaluation ; de contribuer à l'animation et à la diffusion des travaux réalisés au niveau régional.