Arrêté du 21 février 2012 portant organisation de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques en sous-directions

JORF n°0054 du 3 mars 2012

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 1

La sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation a pour mission :

1° D'effectuer ou de suivre les travaux de synthèse, d'études, d'analyse économique, de comparaisons internationales nécessaires pour éclairer et évaluer les politiques publiques dans le champ de la santé, de la protection sociale et de la cohésion sociale ;

2° De contribuer à l'orientation de la recherche dans ces domaines, de concevoir et mettre en œuvre des actions de valorisation et de diffusion de travaux de recherche ;

3° D'élaborer les comptes de la santé et de la protection sociale et d'assurer, en liaison avec l'Institut national de la statistique et des études économiques, la direction de la sécurité sociale, la direction de la comptabilité publique et la direction générale du trésor, la cohérence entre les différents comptes du champ de la protection sociale, d'assurer le secrétariat de la commission des comptes de la santé créée par l'arrêté du 19 août 1970.