Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 31 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2020