Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

En vigueur du 02/01/2020 au 01/09/2024En vigueur du 02 janvier 2020 au 01 septembre 2024

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2020

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Article 8

Version en vigueur du 02/01/2020 au 01/09/2024Version en vigueur du 02 janvier 2020 au 01 septembre 2024

Abrogé par Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 8


La ministre de la transition écologique et solidaire et la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.