Arrêté du 5 mai 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire

JORF n°0108 du 7 mai 2017

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 27

I.-Le commandement du service militaire volontaire est dirigé par un officier général.

II.-Le commandant du service militaire volontaire :

1° Exprime ses besoins en ressources financières et humaines nécessaires au fonctionnement du service, participe au suivi de l'exécution des budgets et gère les crédits ;

2° Etablit les documents d'organisation et propose annuellement la répartition des effectifs pour chacune des formations ;

3° Définit le programme des formations prévues à l'article 2 du décret du 5 mai 2017 susvisé et en contrôle l'exécution ;

4° Délivre le certificat d'aptitude personnelle à l'insertion ;

5° Participe à la rédaction et signe les conventions se rapportant aux actions de formation mentionnées à l'article premier du présent arrêté.