Arrêté du 20 avril 2012 portant création de la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile

JORF n°0106 du 5 mai 2012

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2021

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Article 7

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1


L'arrêté du 3 mars 2005 portant création du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion (CEDRe) est abrogé.