Les recteurs d'académie, par délégation du ministre, nomment les instituteurs communaux, les conseils municipaux entendus, d'après le mode prescrit par les deux premiers paragraphes de l'article 51 de la loi du 15 mars 1850.
Décret du 9 mars 1852 sur l'instruction publique.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020