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Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 1 à 16)
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS INTERMINISTÉRIELS DE DIRECTION COMMUNS AUX ADMINISTRATIONS CENTRALES ET AUX SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT (Articles 17 à 53)
Chapitre Ier : Emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'État (Articles 19 à 26)
- Article 19
- Article 20
ABROGÉ
Article 21- Article 22
- Article 23
ABROGÉ
Article 24- Article 25
- Article 26
Chapitre II : Emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet (Articles 27 à 31)
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Article 30
- Article 31
ABROGÉ
Article 32ABROGÉ
Article 33
Chapitre III : Emplois de direction de l'administration territoriale de l'État (Articles 34 à 49)
Chapitre IV : Emplois de direction mentionnés à l'annexe II (Articles 51 à 53)
- Article 51
ABROGÉ
Article 52- Article 53
Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS EMPLOIS MINISTÉRIELS ET EMPLOIS D'AUTRES ADMINISTRATIONS (Articles 54 à 60)
Chapitre Ier : Emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale (Article 55)
Chapitre II : Emplois de direction des services de contrôle budgétaire et comptable ministériel (Article 56)
Chapitre III : Emplois de direction de la direction générale des douanes et droits indirects (Article 57)
Chapitre IV : Emplois de chef de service et de directeur de projet au sein du Conseil économique, social et environnemental (Article 58)
Chapitre V : Emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs (Article 59)
Chapitre VI : Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (Article 60)
ABROGÉChapitre VII : Emplois de responsable d'unité territoriale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION RELEVANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET DES SERVICES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER (Articles 66 à 68)
Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE SOUS-PRÉFET (Article 69)
- Article 69
ABROGÉ
Article 70ABROGÉ
Article 71ABROGÉ
Article 72ABROGÉ
Article 73ABROGÉ
Article 74
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 75 à 86)
Annexe
Annexe
Article 33
Version en vigueur du 02/01/2020 au 29/10/2021Version en vigueur du 02 janvier 2020 au 29 octobre 2021
Abrogé par Décret n°2021-1393 du 27 octobre 2021 - art. 3
Un bilan relatif aux emplois d'expert de haut niveau ou de directeur de projet, établi par département ministériel et mentionnant notamment la répartition de ces emplois par sexe, est présenté chaque année au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.