Arrêté du 14 août 2019 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre des années 2019 et 2020

JORF n°0015 du 18 janvier 2020

En vigueur depuis le 19/01/2020En vigueur depuis le 19 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/01/2020Version en vigueur depuis le 19 janvier 2020


Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2019 et 2020 dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.