Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation
JORF n°0303 du 31 décembre 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020