Arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense

JORF n°0303 du 31 décembre 2019

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.