Décret n° 2009-1053 du 26 août 2009 portant organisation du service des retraites de l'Etat

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juin 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1543 du 30 décembre 2019 - art. 2

Le service des retraites de l'Etat comprend notamment deux départements, un service comptable et des centres de gestion des retraites.