Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

En vigueur depuis le 13/01/2020En vigueur depuis le 13 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/2020Version en vigueur depuis le 13 janvier 2020

Au sens du présent arrêté, on entend par " spécimen vivant " tout œuf ou tout animal vivant.