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TITRE IER : LE SECRETAIRE GENERAL POUR L'ADMINISTRATION (Articles 1 à 6)
- Article 1
- Article 2
ABROGÉ
Article 3ABROGÉ
Article 3-1- Article 3-2
ABROGÉ
Article 3-3- Article 4
- Article 5
- Article 6
TITRE II : LE SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION (Articles 7 à 34)
CHAPITRE 1ER : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES (Articles 7 à 8)
CHAPITRE 2 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE (Articles 9 à 15-1)
CHAPITRE 3 : DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (Articles 16 à 20)
CHAPITRE 4 : DIRECTION DES TERRITOIRES, DE L'IMMOBILIER ET DE L'ENVIRONNEMENT (Articles 20-1 à 22-2)
CHAPITRE 4 bis : DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DE LA CULTURE ET DES ARCHIVES (Articles 23 à 23-3)
CHAPITRE 5 : DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE (Articles 24 à 24-1)
ABROGÉCHAPITRE 6 : DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA REINSERTION SOCIALE
CHAPITRE 7 : SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DEFENSE (Articles 26 à 30-1)
CHAPITRE 8 : SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
ABROGÉ
Article 31ABROGÉ
Article 32
CHAPITRE 9 : DELEGATION A LA TRANSFORMATION ET A LA PERFORMANCE MINISTERIELLE (Article 32-1)
- Article 32-1
ABROGÉ
Article 32-2
Article 34
Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.