Arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

JORF n°0293 du 18 décembre 2015

En vigueur depuis le 30/12/2019En vigueur depuis le 30 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juillet 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/12/2019Version en vigueur depuis le 30 décembre 2019

Modifié par Arrêté du 27 décembre 2019 - art. 1

La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend :

- la sous-direction de l'emploi et du marché du travail ;
- la sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles ;
- la sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- la sous-direction de l'action régionale, de la modernisation et des moyens.