Article 1
Modifié par Décret n°2019-1360 du 13 décembre 2019 - art. 19 (Ab)
Modifié par Décret n°2010-1702
du 30 décembre 2010 - art. 31 (VT)
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires affectés à l' Université Gustave Eiffel qui exercent une des fonctions figurant en annexe au présent décret.