Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière

JORF n°0151 du 30 juin 2012

Version en vigueur depuis le 13 juin 2024

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Annexe 6

Version en vigueur depuis le 13 juin 2024

Modifié par Arrêté du 31 mai 2024 - art.

PROGRAMME DE FORMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE MENTIONNÉS AUX ARTICLES L. 223-6 ET R. 223-5 DU CODE DE LA ROUTE


Les stages de sensibilisation à la sécurité routière visent à éviter la réitération des comportements dangereux.

Les stages sont organisés de la manière suivante :

Un premier module socle de prévention des conduites à risque d'une durée d'une demi-journée portant sur les facteurs généraux de l'insécurité routière, permettant de poser le cadre et les enjeux du stage et de la sécurité routière, de découvrir l'approche systémique de l'accident, d'impliquer les participants et de favoriser leur compréhension de la complexité de l'activité de conduite.

Un second module spécifique de prévention des conduites à risques d'une durée d'un jour et demi relatif soit à la vitesse et aux problématiques associées, soit à la conduite sous influence de substances psychoactives (alcool, cannabis, drogues de synthèse, médicaments). Ce second module est composé de trois phases d'une durée équivalente : une phase de diagnostic (3 h 30), une phase d'Analyse des influences (3 h 30), une phase d'ajustement (3 h 30). Le choix de ce module spécifique incombe aux animateurs sur des critères liés aux caractéristiques du groupe, aux besoins, des participants et aux problématiques repérées dans le groupe pour une efficacité optimale.

Le cas échéant, un entretien personnalisé avec un psychologue ayant une autorisation d'animer valide peut-être conduit en dehors des heures du stage. Un entretien peut être proposé pour les stagiaires dès lors qu'ils ont déjà participé à deux stages de sensibilisation à la sécurité routière. Il est d'une durée minimale de quarante-cinq minutes.

La présente annexe décline le programme de stage répondant à l'objectif général rappelé ci-dessus.

Ce programme a été développé à partir d'une étude et d'une expérimentation réalisée par l'équipe pédagogique en charge de la formation des animateurs pour l'INSERR, et validée par le ministère chargé de la sécurité routière. Il est le résultat de l'expérience acquise, de l'analyse des besoins du terrain, des recommandations et des études évaluatives menées au niveau européen (ANDREA, SUPREME, DRUID). Il tient compte de la mutation du paysage de la sécurité routière et des évolutions sociétales.

Le mode d'intervention choisi vise à impulser un processus de changement d'attitudes et de comportements chez le conducteur, en cohérence avec l'objectif des programmes de réhabilitation pour les conducteurs : modifier les comportements pour prévenir la réitération d'infractions, ce qui entraînera une amélioration de la sécurité. Ce programme s'appuie sur les modèles théoriques suivants :


- modèle didactique de la hiérarchie des comportements de conduite (Keskinen, 1996 et Siegrist, 1999) ;

- matrice GDE (Goals for Driver Education) ;

- modèles de prévention des comportements à risques validés et utilisés dans le cadre de la prévention, de l'éducation pour la santé, de la psychologie sociale et de la psychologie cognitive : modèle transthéorique de Prochaska et di Clemente (1992), les stratégies motivationnelles de W. Miller et S. Rollnick, théorie de l'autorégulation du comportement de Carver et Sheier (1998) ;

- modèles relatifs aux comportements de santé HBM de Gebhardt et Maes (2001).


Ce programme privilégie, pour une plus grande efficacité, l'auto-réflexion du conducteur en vue d'initier une stratégie personnelle de changement. Il demande une réelle implication du conducteur stagiaire dans les différentes séquences du stage, ce qui lui fait progressivement prendre conscience de son rôle d'acteur du système de circulation routière. Ce programme exige également un fort investissement des animateurs dans l'animation et dans la coanimation.

Le programme des stages de sensibilisation à la sécurité routière est présenté sous la forme d'une matrice générale d'intervention et d'une matrice opérationnelle d'intervention.


I. - Matrice générale d'intervention


La matrice générale d'intervention est composé de deux modules de prévention des conduites à risque. Un module socle qui comporte une phase composée de trois séquences et d'un module spécifique organisé en trois phases de trois séquences chacune.

Les séquences sont animées dans un ordre chronologique afin de favoriser le processus de changement d'attitudes et de comportements chez le conducteur.

Les phases sont toutes de la même durée à savoir une demi-journée. Le stage est à mener dans son intégralité pour une efficacité optimale en respectant la durée des différentes phases.

Tableau de la matrice générale d'intervention du stage de sensibilisation à la sécurité routière (modules, phases, séquences)


Module

Phase

Séquence

Module socle de prévention des conduites à risque

Phase de prise de contact et facteurs généraux de l'insécurité routière

Présentation (du stage et des participants)

Données de sécurité routière et accidentologie

Données psychophysiologiques et tâche de conduite

Choix du module spécifique

Module spécifique de prévention des conduites à risque

Phase de diagnostic

Représentations

Attentes

Auto-évaluation de ses comportements d'usage

Phase d'analyse des influences

Normes et contexte social

Compétences perçues et sentiment d'auto-efficacité

Contexte scientifique

Phase d'ajustement

Niveau de motivation

Comportement cible

Stratégies


II. - Matrice opérationnelle d'intervention


La matrice opérationnelle détaille les objectifs généraux et les objectifs spécifiques de chacune des séquences. Les objectifs spécifiques à traiter sont définis par le binôme d'animateur au regard des problématiques du groupe.

Les animateurs disposent d'un guide d'animation conçu et actualisé annuellement par l'INSERR qui leur sert de référentiel et qui leur permet de travailler les objectifs les plus adaptés à leur public, de varier les situations didactiques et les techniques d'animation.


Phase 1 : Prise de contact et facteurs généraux de l'insécurité routière


Séquences

Objectifs généraux

Objectifs spécifiques

Présentations du stage et des participants

Faire connaissance,

Fixer le cadre pour faciliter le travail en groupe

Tenir compte des interrogations et des opinons des stagiaires

Connaitre le cadre du stage, les objectifs du programme et les différents acteurs

Avoir des repères sur le dispositif réglementaire du stage et ses règles de fonctionnement

Données de sécurité routière et accidentologie

S'informer sur les données générales de sécurité routière

Appréhender la notion de système sécurité routière

Découvrir les facteurs d'accidents

Faire le point sur la sécurité routière

Se construire un langage commun

Partager ses expériences

Prendre conscience que l'accident n'est pas dû à la fatalité

Données psychophysiologiques et tâche de conduite

Appréhender la tache de conduite et les limites humaines de traitement de l'information

Appréhender les modes de traitement de l'information d'un conducteur, les erreurs et limites humaines

Différencier les notions de réflexes, automatismes, capacités physiques et mentales

Prendre conscience de la nature des décisions de conduite


Phase 2 : Diagnostic


Séquences

Objectifs généraux

Objectifs spécifiques Vitesse

et problématiques associées

Objectifs spécifiques Conduite sous influence de substances psychoactives

Représentations

Prendre conscience de ses représentations et les confronter à celles du groupe

Prendre conscience de ses représentations de la vitesse, de la règle et permettre leur expression.

Faciliter la prise de parole de chaque membre du groupe à partir de ses connaissances, ses aptitudes et valeurs, sa pratique et son expérience

Prendre conscience de ses représentations sur les substances psychoactives, leurs usages, les usagers.

Permettre l'expression de ses représentations

Faciliter la prise de parole de chaque membre du groupe à partir de ses connaissances, ses aptitudes, valeurs, et son expérience.

Attentes

Identifier ses attentes et les effets obtenus

Exprimer ses attentes sur la vitesse, la transgression, le risque

Mettre en évidence le lien entre les attentes, les effets liés à la vitesse et à la transgression de la règle

Exprimer ses attentes sur l'usage de substances psychoactives

Analyser les raisons de sa consommation.

Mettre en évidence le lien entre les attentes et les effets lors de l'usage de substances psychoactives

Auto-évaluation de ses comportements

Identifier les déterminants des comportements de vitesse ou d'usage de produits psychoactifs

Faire le point sur ses comportements d'usage ou de transgression

Favoriser une prise de conscience des contextes de prise de risque sur la route

Evaluer son rapport à la poly activité

Identifier les contextes déclencheurs d'une infraction

Réfléchir aux déterminants et aux conséquences (positives ou négatives) de ses habitudes de transgression

Utiliser des outils validés pour autoévaluer ses comportements d'usage (substances psychoactives, téléphone, écrans etc.)

Savoir repérer les usages à risque et problématique

Comprendre comment sont définis les seuils de sécurité de consommation à moindre risque

Réfléchir aux raisons qui poussent à conduire après la consommation de substance psychoactive


Phase 3 : Analyse des influences


Séquence

Objectifs généraux

Objectifs spécifiques vitesse

et problématiques associées

Objectifs spécifiques conduite sous influence de substances psychoactives

Normes et contexte social

Réfléchir à l'influence de la norme et des pairs sur les comportements et décisions

Exposer ses opinions, ses normes, ses valeurs sur la vitesse, la performance et la transgression

Identifier l'influence de ce que font ou pensent les autres sur mes décisions et mes comportements de transgression, à la manière dont mon comportement influence les décisions et comportements de transgression des autres

Exposer ses opinions, ses normes, ses valeurs sur les substances psychoactives et leur usage.

Identifier l'influence de ce que font et pensent les autres sur mes décisions et comportements de consommation, à la manière dont j'influence les décisions et comportements de consommation des autres

Compétences perçues et sentiment d'auto-efficacité

Evaluer son sentiment d'efficacité, son besoin de recherche de sensations et leur impact sur le choix d'exposition à des situations

Identifier les sources et les effets de son sentiment d'efficacité

Mettre en relation ce sentiment avec la circulation routière et d'autres actes de la vie quotidienne

Comprendre et évaluer l'impact des émotions et le besoin de sensations sur les comportements de prise de risque

Identifier les sources et les effets de son sentiment d'efficacité

Mettre en relation ce sentiment avec la circulation routière et d'autres actes de la vie quotidienne

Comprendre et évaluer l'impact des émotions et le besoin de sensations sur les comportements de prise de risque

Contexte scientifique

Accéder à des connaissances scientifiques et identifier leur impact sur nos comportements et décisions

Favoriser une meilleure compréhension des situations routières critiques

Intégrer les composantes de la tâche de conduite

Identifier l'impact des connaissances (tâche de conduite, lois physiques et cinétiques, situations routières critiques …) sur nos décisions et comportements

Intégrer des connaissances sur les substances psychoactives, leurs effets, leurs usages et analyser leur impact sur nos comportements et décisions

Connaître les différents usages et avoir des notions sur les addictions avec ou sans substances

Identifier les sources pour trouver de l'information scientifique valide et fiable


Phase 4 : Ajustement


Séquence

Objectifs généraux

Objectifs spécifiques vitesse

et problématiques associées

Objectifs spécifiques conduite sous influence de substances psychoactives

Niveau de motivation

Faire le point sur ses motivations à changer

Accéder à des connaissances sur le processus de changement

S'interroger sur ses intentions de changements

Déterminer son niveau de motivation à changer de comportement

Identifier les leviers et freins au changement

Déterminer son niveau de motivation à changer un comportement d'usage en lien avec la conduite en état d'alcoolémie ou après usage de stupéfiants

Identifier les leviers et freins au changement

Comportement cible

Réfléchir à son style de vie

Travailler sur ses capacités de changement

Réfléchir au décalage entre comportement actuel et comportement cible

Faire le point sur son état de stress.

Différencier ses sources de stress, ses capacités de réponse et ses outils pour gérer la situation

Trouver des leviers pour mieux organiser son temps et planifier ses activités

Faire l'expérience d'exercices ou de pratiques corporelles pour pouvoir répondre à un état de fatigue ou de tension

Réfléchir au décalage entre comportement actuel et comportement cible

Trouver des leviers pour mieux réguler ses comportements d'usage (avec ou sans substances psychoactives) et dissocier ces usages de la conduite automobile

Rechercher des solutions alternatives pour gérer son stress

Faire l'expérience d'exercices ou de pratiques corporelles pour pouvoir répondre à un état de fatigue ou de tension

Stratégies

Développer les compétences psychosociales et l'empathie

Développer ses capacités de communication verbale et non verbale, la gestion de ses émotions, la résolution de problèmes etc.

Tester de nouveaux modes de résolution, de nouvelles stratégies d'action

Développer ses capacités de communication verbale et non verbale, la gestion de ses émotions, la résolution de problèmes etc.

Tester de nouveaux modes de résolution, de nouvelles stratégies d'action

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