- PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 (Articles 1 à 2)
- DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 (Articles 3 à 6)
- TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 (Articles 7 à 31)
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 (Articles 32 à 94)
- Annexe
- Annexe
- Annexe
Article 85
Version en vigueur depuis le 28 décembre 2019
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L382-21-1
I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L323-3, Art. L323-4, Art. L433-1
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L732-4, Art. L752-5-1
IV.-[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019.]
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