Article 67 - LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) - Légifrance

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2025

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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 (Articles 3 à 6)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 (Articles 7 à 31)
- Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE (Articles 7 à 24)
- Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (Articles 25 à 31)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 (Articles 32 à 94)
Annexe
- Article
Annexe
- Article
Annexe
- Article

Article 67

A modifié les dispositions suivantes

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