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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 (Articles 3 à 6)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 (Articles 7 à 31)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 (Articles 32 à 94)
Annexe
Annexe
Annexe
Article 65
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code de la santé publique - art. L5121-12-1 (V)
- Crée Code de la santé publique - art. L5121-12-1-1 (V)
- Modifie Code de la santé publique - art. L5121-20 (VD)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L114-17-1 (M)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L160-13 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-1 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. L162-16-4-4 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L162-17 (M)
- Crée Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-2-3 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-7-4 (V)
- Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L315-2 (VD)