Voir le sommaire du texte consolidé
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 (Articles 3 à 6)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 (Articles 7 à 31)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 (Articles 32 à 94)
Annexe
Annexe
Annexe
Article 61
Version en vigueur depuis le 28/12/2019Version en vigueur depuis le 28 décembre 2019
[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-795 DC du 20 décembre 2019.]