Décret n° 2019-1598 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Communauté d'universités et établissements Centre Val de Loire

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

En vigueur depuis le 02/01/2020En vigueur depuis le 02 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 02/01/2020Version en vigueur depuis le 02 janvier 2020


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.