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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Article 1)
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 10 à 17)
Chapitre Ier : Recrutement.
Chapitre II : Modalités d'exercice des fonctions.
Chapitre III : Evaluation. (Article 10)
Chapitre IV : Rémunération. (Article 11)
Chapitre V : Durée du travail, congés. (Article 12)
- Article 12
ABROGÉ
Article 13
Chapitre VI : Discipline.
ABROGÉ
Article 14ABROGÉ
Article 15
Chapitre VII : Protection sociale et médicale.
ABROGÉ
Article 16
Chapitre VIII : Fin de fonctions. (Article 17)
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles 18 à 24)
TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 27 à 29)
Article 27
Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
Le présent décret peut être modifié par décret simple, à l'exception de l'article 17.