Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur à la session d'examen 2021.
Arrêté du 28 novembre 2019 définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle par l'article D. 337-3-1 du code de l'éducation
JORF n°0298 du 24 décembre 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 décembre 2019