Arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics des parcs nationaux

JORF n°0238 du 14 octobre 2015

En vigueur depuis le 23/12/2019En vigueur depuis le 23 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/12/2019Version en vigueur depuis le 23 décembre 2019

Modifié par Arrêté du 16 décembre 2019 - art. 2

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, dans les conditions fixées au présent arrêté, les établissements suivants :

Parc amazonien de Guyane ;

Parc national de Guadeloupe ; Parc national de forêts ;

Parc national de La Réunion ;

Parc national de la Vanoise ;

Parc national de Port-Cros ;

Parc national des Calanques ;

Parc national des Cévennes ;

Parc national des Ecrins ;

Parc national des Pyrénées ;

Parc national du Mercantour.