Décret n°93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes

En vigueur depuis le 23/12/2019En vigueur depuis le 23 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 23/12/2019Version en vigueur depuis le 23 décembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1423 du 20 décembre 2019 - art. 1

Les activités assurées par les personnels contractuels enseignants comprennent :

a) Des activités d'enseignement ;

b) Des activités liées au service d'enseignement :

c) Des activités spécifiques.

Les activités mentionnées aux a, b et c sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.