Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

JORF du 19 octobre 1969

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1379 du 18 décembre 2019 - art. 12 (V)

Les médailles d'or et d'argent sont décernées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il en est de même pour toutes les médailles, quel que soit l'échelon, concernant :

Les ressortissants étrangers ;

Les Français résidant à l'étranger ;

Les candidats qui ne remplissent pas les conditions régle­mentaires et qui sont proposés à titre exceptionnel.

Hors promotions, des nominations pourront également avoir lieu à l'occasion de cérémonies officielles effectivement prési­dées par le ministre ou par un représentant désigné par lui.


Conformément à l'article 19 du décret n° 2019-1379 du 18 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.