Arrêté du 19 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative
JORF n°0295 du 20 décembre 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020