Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

JORF n°0295 du 20 décembre 2019

En vigueur depuis le 21/12/2019En vigueur depuis le 21 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/12/2019Version en vigueur depuis le 21 décembre 2019


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.