Décret n° 2019-1400 du 17 décembre 2019 adaptant les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

JORF n°0295 du 20 décembre 2019

En vigueur depuis le 21/12/2019En vigueur depuis le 21 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 21/12/2019Version en vigueur depuis le 21 décembre 2019


La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.