Loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (1).

En vigueur depuis le 20/12/2019En vigueur depuis le 20 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 20/12/2019Version en vigueur depuis le 20 décembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1393 du 18 décembre 2019 - art. 2

Le diplôme national d'oenologue est délivré aux candidats ayant satisfait aux épreuves d'un examen subi soit devant les facultés des universités, soit devant les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture. Les modalités des épreuves et les programmes d'enseignement sur lesquels portent ces épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre de l'éducation nationale.