Commission nationale de l'amélioration génétique.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Sct. Section 1 : Les instances consultatives

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. R653-12, Art. R653-29, Art. R653-43, Art. R653-64, Art. R653-77, Art. R653-78

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L653-9