Décret n°91-1033 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris)

En vigueur depuis le 01/01/2020En vigueur depuis le 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2025

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2019-1371 du 16 décembre 2019 - art. 21

Le directeur général dirige l'établissement, le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.

Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :

1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration ;

2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'établissement et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

3° Il élabore le règlement intérieur de l'établissement public, qu'il soumet au conseil d'administration ;

4° Il est ordonnateur des dépenses et des recettes ;

5° Il rend compte de sa gestion au conseil d'administration ;

6° Il est responsable du maintien de l'ordre et de la sécurité au sein de l'établissement ;

7° Il préside le conseil de la recherche et de l'enseignement ;

8° Il conclut les contrats et conventions dans le respect des dispositions du 11° de l'article 16 ci-dessus ;

9° Il élabore le règlement de scolarité qui est soumis au conseil d'administration ;

10° Il peut déléguer sa signature à des collaborateurs.


Conformément à l’article 33 du décret n° 2019-1371 du 16 décembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.