Arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024

JORF n°0291 du 15 décembre 2019

En vigueur depuis le 16/12/2019En vigueur depuis le 16 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/12/2019Version en vigueur depuis le 16 décembre 2019


Les locaux destinés à l'hébergement, au sein du village olympique et paralympique, des personnes accréditées par le comité d'organisation Paris 2024 durant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 doivent respecter les prescriptions de l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation, et en particulier les dispositions prévues au titre V dans leur configuration prévue durant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.