Les composantes

Les composantes de l'Université Gustave Eiffel, entendues au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation, sont régies par les dispositions du code de l'éducation, sous réserve des dispositions spécifiques des présents statuts.

Ces composantes se répartissent en particulier entre composantes de formation et composantes de recherche. La liste de ces composantes est dressée dans la décision portant organisation interne.

Le directeur d'une composante peut, après avis du conseil de la composante concernée, proposer au président de l'Université Gustave Eiffel une modification des statuts de ladite composante. Cette modification des statuts est approuvée dans les mêmes formes que l'adoption des statuts.