Décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l'Etat mis à la disposition de l'entreprise nationale prévue à l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001

JORF n°0290 du 14 décembre 2019

En vigueur depuis le 15/12/2019En vigueur depuis le 15 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2019

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Article 15

Version en vigueur depuis le 15/12/2019Version en vigueur depuis le 15 décembre 2019


Les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent percevoir une prime de reconnaissance lorsqu'ils ont, à titre individuel :
1° soit fait preuve d'une implication forte dans un cadre défini à l'avance par le site ou l'entité ;
2° soit fait preuve d'une implication exceptionnelle à l'occasion d'un évènement particulier non prévisible.