Arrêté du 28 novembre 2019 relatif à la régulation de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guyane - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants

JORF n°0289 du 13 décembre 2019

En vigueur depuis le 14/12/2019En vigueur depuis le 14 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/12/2019Version en vigueur depuis le 14 décembre 2019


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.