Décret n°92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

En vigueur du 05/05/2017 au 30/12/2017En vigueur du 05 mai 2017 au 30 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/12/2019Version en vigueur depuis le 14 décembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1343 du 11 décembre 2019 - art. 2

L'indemnité forfaitaire de risque est payée mensuellement, à terme échu. Elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement.

Pour les agents exerçant dans plusieurs structures, le montant de l'indemnité forfaitaire de risque est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures mentionnées à l'article 1er.


Conformément à l'article 3 du décret n° 2019-1343 du 11 décembre 2019, les dispositions résultant de ce décret s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de décembre 2019.