Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels titulaires et contractuels, exerçant dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique.
Arrêté du 20 janvier 2004 portant application dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2019