Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique

JORF n°0288 du 12 décembre 2019

En vigueur depuis le 13/12/2019En vigueur depuis le 13 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/12/2019Version en vigueur depuis le 13 décembre 2019


Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents civils contractuels et aux personnels à statut ouvrier, mentionnés à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, en fonction au service industriel de l'aéronautique.