Arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF n°0037 du 12 février 2017

En vigueur depuis le 13/02/2017En vigueur depuis le 13 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/02/2017Version en vigueur depuis le 13 février 2017


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.