Décret du 26 mars 1852 portant réorganisation des cultes protestants.

En vigueur depuis le 12/12/2019En vigueur depuis le 12 décembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/12/2019Version en vigueur depuis le 12 décembre 2019

Modifié par Décret n°2019-1330 du 10 décembre 2019 - art. 4

Le consistoire est renouvelé dans sa totalité tous les trois ans. Le renouvellement a lieu immédiatement après les élections des conseils presbytéraux.

Après chaque renouvellement le consistoire élit en son sein son président, son vice-président, son trésorier et son secrétaire, qui forment le conseil consistorial. En cas d'empêchement du président, le vice-président assure les fonctions de président.